J.O. 249 du 26 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne


NOR : DEVO0650544A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 septembre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne :


Représentants du personnel de l'agence


Titulaire : M. Jean-François Mignot, en remplacement de M. Alain Sigot.

Suppléant : M. Alain Vachon, en remplacement de M. Bertrand Ollagnon.